C.G.V

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise Individuelle Porée du Breil Alix dont le siège social est situé au 49 rue Marie Dorval 35 000 RENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le 843 132 622 ci-après dénommée "Cocoony" et gérant le site www.cocoony.fr et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cocoony.fr dénommée ci-après " l'acheteur ".

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cocoony et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cocoony.fr.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site www.cocoony.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Cocoony conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.cocoony.fr de l'entreprise Cocoony dans la limite des stocks disponibles. Cocoony se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, coloris...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.cocoony.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg & Suisse.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) et indiqués par défaut en « nets à payer », ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l'article 293 B du CGI. Cocoony se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros, les frais de livraisons sont offerts via le transporteur Mondial Relay (uniquement). Pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé à l'acheteur en fonction de la zone de livraison et du mode de transport choisi.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l'acheteur doit s'identifier ou créer un compte sur le site www.cocoony.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s'identifier à l'aide de ces informations.
Cocoony propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : Paiement sécurisé par PayPal ou par carte bancaire. L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur que l'acheteur choisira par la suite. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal » ou « Paiement par carte bancaire ». L'étape suivante l'invite à cliquer sur « passer à l'étape suivante » dès lors l'acheteur s'engage à avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.  L'étape suivante lui  propose ensuite de vérifier l'ensemble des informations, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». La validation de la commande et son paiement vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL ou de l'interface sécurisée Payline afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle ou code.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, Cocoony lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Les commandes sont préparées du lundi au vendredi (sauf jours fériés) et expédiées dans les 24h à 48h* à réception du paiement.
Disponibilité des produits: les produits proposés à la vente sur le site www.cocoony.fr sont présentés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n'est plus disponible, il est retiré du site www.cocoony.fr . Toutefois, si un article était commandé alors que celui-ci devenait indisponible, Cocoony s'engage à contacter l'acheteur dans les plus brefs délais afin de le tenir informé et modifier ou annuler la commande.
Si l'acheteur souhaite contacter Cocoony,  il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante : Cocoony, 49 rue Marie Dorval, 35 000 RENNES, soit par email à l'adresse suivante: contact@cocoony.fr,  soit par téléphone au 07.70.135.233
* Sauf pendant les périodes de soldes
 
Article 5. Réserve de propriété
Cocoony conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation & conditions de retours
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi de retour.
Si le retour intervient suite à une erreur de préparation de commande de la part de Cocoony, ces frais de retours ainsi que les frais de relivraison vous sont entièrement offerts. Dans ce cas, merci d'adresser directement un mail à l'adresse suivante: contact@cocoony.fr
2 OPTIONS DE RETOUR VOUS SONT PROPOSÉES:
- AVOIR: Optez pour un avoir et bénéficiez des frais de retour gratuits. L'avoir est égal au montant de(s) article(s) renvoyé(s) hors frais de port, il vous sera envoyé par mail dans un délai de 3 jours ouvrés à réception de la marchandise dans les locaux de Cocoony et sera utilisable en 1 seule fois pendant une durée de 6 mois maximum à compter de la réception du mail.
- REMBOURSEMENT: A réception de la marchandise dans les locaux de Cocoony, vous serez remboursé(e) dans un délai maximum de 14 jours ouvrés du montant de(s) article(s) retourné(s) hors frais de port,  auquel sera déduit une participation aux frais de retours d'un montant de 4.55€.
Pour procéder au retour, vous devez vous connecter à votre compte client > rubrique "mes commandes" > puis cliquez sur " Formulaire de déclaration de retour". Dès lors vous pourrez indiquer vos commentaires dans la case prévue à cet effet. Notre service client prendra contact avec vous par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais afin de faire le point avec vous sur votre retour. Dès que l'ensemble des conditions de retour auront été contrôlées et validées par nos soins, un bon de retour vous sera adressé par mail et vous pourrez dès lors procéder au renvoi de la marchandise uniquement par le transporteur Mondial Relay. Merci de noter qu'aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué sans ce bon de retour.
Important: Seuls les articles dans leur état d'origine (non portés, non lavés, non retouchés, dans leur emballage et portant leur étiquette d'origine) seront échangés ou remboursés.
 
Article 7. Livraison

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Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (cf article 2). Les commandes sont effectuées par les services de LA POSTE via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou par Mondial Relay. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Cocoony pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis.
L'acheteur est livré à son domicile ou à une autre adresse par les services de la Poste. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer le(s) produit(s) commandé(s) au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Cocoony. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation devra être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Cocoony bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Cocoony qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Pour toute réclamation, merci de vous référer à l'article 6 des présentes conditions générales de vente.

Article 9. Responsabilité
Cocoony, dans le processus de vente à distance, n'est  tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur www.cocoony.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cocoony. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sauf sous conditions d'autorisation de la part du directeur de publication.

Article 11. Données à caractère personnel
Les informations collectées sont nécessaires afin de traiter les commandes, livrer les produits et échanger avec le client/l'acheteur sur les commandes, les produits & les offres promotionnelles. Cocoony s'engage à préserver la confidentialité des informations qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut le faire via son compte client ou en faire la demande à tout moment par mail à l'adresse suivante: contact@cocoony.fr

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de RENNES.



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